CONDITIONS GÉNÉRALES

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AUTO-ENTREPRISE L'ATELIER DU SABRE JAPONAIS

Déclarée au Répertoire des Métiers - N° de Siren : 823 589 940

​Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N°AN902614/17101177546

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TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Membre de la Nihon Bijutsu Token Hozon Kyokai - N.B.T.H.K Japon

Société de préservation des sabres japonais

Numéro de membre 00035452

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1 - Prestations et travaux : 

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A réception de votre sabre ou des parties de votre sabre, nous nous engageons :

 

• A procéder au démontage et à un examen visuel dans un délai de 72 heures. 

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• Vous communiquer le délai d’exécution. Celui-ci ne prendra effet, qu'à partir de la date où nous aurons reçu toutes les fournitures nécessaires à vos travaux.

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• Réaliser et vous communiquer le devis final, que vous devrez accepter et valider.

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• Une fois le devis final accepter et valider, vous devrez effectuer le paiement intégral ou partiel en accord avec l'Atelier du Sabre Japonais. Sans règlement de votre part, votre commande sera classée en attente de paiement. Les travaux ne commenceront qu’après encaissement du paiement total ou partiel. L'intégralité du paiement devra être effectué avant l'envoi retour du sabre.

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• Les frais de port : ATTENTION, les frais de port seront calculés en fonction du montant déclaré par le client, qui en prend la seule responsabilité. En effet, en cas d’erreur, l'Atelier du Sabre Japonais ne sera pas responsable du montant déclaré par le client. Et si le client ne déclare aucun montant, l'objet ou les objets seront envoyés par défaut, sans assurance.

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• Pour des raisons contractuelles et de sécurité, les envois retour se feront uniquement via U.P.S. Le client, s’il le souhaite, pourra choisir son propre transporteur, cependant, les éventuels problèmes de livraison liés à ce transporteur, n’engageront pas la responsabilité de l’Atelier du Sabre Japonais.

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       Prix indicatifs pour la France métropolitaine :

 

• Environ 100€ : UPS - frais de port retour pour un Katana, avec A.R et assurance d'une valeur de 20€ à 1000€

 

• Environ 200€ : UPS - frais de port retour pour un Katana, avec A.R et assurance d'une valeur de 5000€

 

        Pour les DOM TOM et les autres pays, sur demande.

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        Le client peut s'il le désire récupérer son matériel dans nos locaux, dans ce cas, rien ne sera facturé.

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• Si le client refuse le devis final, le coût de 40€, correspondant à l’expertise et au démontage/remontage, plus les frais de port.Dans le cas où le client viendrait récupérer son matériel dans nos locaux, celui-ci sera redevable de la somme de 40€, correspondant au démontage/remontage, et/ou à l’expertise du sabre.

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• ATTENTION  NOUS NE PROPOSONS PAS DE POLISSAGES TRADITIONNELS (C'est à dire, qui  respectent scrupuleusement toutes les règles de l'Art). De ce fait, il nous sera impossible de vous redonner une lame avec une finition de qualité Japon, certains défauts trop importants pourront rester apparents, les arêtes ne pourront pas être remodelées comme à l’origine et certaines caractéristiques ne ressortiront peut-être pas (Ji-hada, Nie, etc..). À titre d’information, un polissage traditionnel réalisé par un Togishi (Maître polisseur) certifié, coûte très cher (environ 4000€ à 6000€ pour une lame de Katana). Cependant, les polissages sont réalisés manuellement.

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• Traduction des signatures (Mei) et évaluations techniques et chiffré des lame de sabre. Du fait qu'il y a beaucoup trop de responsabilité à répondre à de telles demandes : 

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- Nous ne fournissons pas de garantie sur l’authenticité ou non de la signature.

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- Nous ne fournissons qu’un avis sur l'authenticité ou non de la lame. 

 

- Nous ne fournissons pas de garantie sur les estimations chiffrées.

 

- Le client s'engage à nous fournir des photos de bonne qualité et de bonne définition.

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• Le coût des prestations est forfaitaire (Sauf avis contraire).

 

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2 - Conditions de vente de marchandise :​

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• ​DESCRIPTIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES MARCHANDISES PROPOSÉES A LA VENTE : Les marchandises sont décrites en fonction des connaissances sur l'objet du moment et peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de l'évolution de celles-ci. Les descriptions ne sont pas des Expertises, mais sont le reflet des connaissances acquises sur le sujet. Toutes les informations contenues dans ce document (qui peuvent être modifiées à tout moment), ne sont livrées qu’à titre d’information et ne pourraient être tenues comme contractuelles et n’engagent en aucun cas les personnes qui les ont rédigées. Elles sont réalisées en toute transparence et faites de toute bonne foi, sans falsification de quelque sorte que ce soit.

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• Prix : les prix sont non négociables, exceptés dans le cas de plusieurs commandes cumulées en une seule fois. Pour les commandes supérieures à 6000€, une remise commerciale est appliquée.

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• Retours de marchandises : Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de L’Atelier du Sabre Japonais. Le Retour devra se faire sous un délai de 14 jours maximum pour la France et de 3 semaines pour les envois hors de France.

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• Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à l’Atelier du Sabre Japonais pour remboursement dans un délai de quatorze jours après la rétractation sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

 

• Pour les sabres sur mesure : selon l’article Article L121-20-2 Spécifiant que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

• Le client ne pourra donc exercer de droit de rétractation dans le cadre d’une commande faisant l’objet d’un travail à façon, travail sur mesure selon les spécificités demandées par le dit client. Entrent dans ce cadre, tous les sabres fabriqués, ayant fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les mensurations et spécificité de montages exigés par le client lors de la commande. Il sera pris en compte que les dimensions varient inévitablement très légèrement, et un remboursement ne saurait être motivé par ces marges inhérentes au travail artisanal. Les délais de ces articles sur mesure ne sont que des estimations, vous serez averti en cas de retard. Ces incertitudes sont inhérentes au travail artisanal, mais un retard trop important, peut être l'objet d'une demande de rétractation.

 

Veuillez trouver-ci dessous un formulaire de rétractation standard que vous pouvez utiliser pour vous rétracter :

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1. À l’attention de l’Atelier du Sabre Japonais, e-mail : shamisen18(arobase)gmail.com

2. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

3. …….……………………………………………………………………(Décrivez votre bien)

4. Commandé le ………………………reçu le ………………………….

5. Nom du client :

6. Adresse du client :

7. Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

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• Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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• Législation applicable et Juridiction compétente : Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges, tribunal du siège social de L’Atelier du Sabre Japonais, où est formé le contrat entre les parties.

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• L’Atelier du Sabre Japonais n'est pas responsable pour chaque dommage sur le produit, sur la propriété ou sur des personnes, qui pourrait naître de fausse manipulation.

 

• Les envois chez les clients (achat uniquement) : Les envois pour la France et EU limitrophe (Italie, Espagne, Belgique...), sont gratuits (uniquement pour l’achat de certains Nihonto et Bugu ancien) remis contre signature avec un A.R/. Les frais de port le reste du monde sont en sus. Envoi de la Marchandise, après paiement complet et encaissement complet des chèques dans les 48h (2jrs ouvres). Règlements en 3 mensualités maximum acceptes (après accord exclusif de l’Atelier du Sabre Japonais).

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3 - Conditions du contrat pour les recherches et achats :​

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Du fait, que pour les produits sont directement importés du Japon, les délais de recherche de produits très spécifiques, l’obligation de se soumettre aux procédures d’importation, ainsi que les délais de livraison à destination de la France, peuvent être assez importants, c’est pour cette raison que la durée par défaut des contrats de l’Atelier du Sabre Japonais s’élève à 4 mois, à la signature du client.

 

L’Atelier du Sabre Japonais fournit au client toute une série d’informations destinées à lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause et en toute clarté.

 

Pour les articles qui ne sont pas immédiatement disponibles à la vente sur le site de l’Atelier du Sabre Japonais et que l’Atelier du Sabre Japonais doit spécialement rechercher et commander pour le client et qui font l'objet d'une livraison ultérieure, le client doit, en signant le contrat de mandat de recherches et d’achat, s’acquitter du versement d’arrhes d’un montant de 10% de la somme globale, confirmant ainsi sa volonté d'engagement.

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En signant un bon de commande et en payant ces arrhes de 10%, le client s'engage. Cela signifie que le client s’engage définitivement à acheter le bien que l’Atelier du Sabre Japonais a spécialement acheté pour son compte, si celui-ci correspond aux critères du cahier des charges que le client aura lui-même établi.

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Avant tout achat définitif par l’Atelier du Sabre Japonais par mandat au nom du client, l’Atelier du Sabre Japonais, qui sert d’intermédiaire, donne à son client toutes les informations techniques et tarifaire, ainsi que les photos. Une fois que le client donne son accord et valide toutes les informations techniques et tarifaire, ainsi que les photos, le client doit s’acquitter de l’intégralité du solde.

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Sans le paiement de l’intégralité du solde, à l’Atelier du Sabre Japonais, celui-ci ne pourra, ni procéder à l’achat définitif pour le compte du client,; ni à engager les procédures d’importation.

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Passé l’étape de l’achat définitif (par l’Atelier du Sabre Japonais pour le compte du client), le client ne peut plus se rétracter. Les dispositions concernant la rétractation, ne s'appliquent pas aux commandes spéciales sur devis et aux ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale du client.

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Remboursement des sommes versées d'avance (Arrhes) :

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Si dans le délai maximum de 4 mois (le contrat de vente ou de prestation de services est résolu) ou, si le client, (passé l’étape d’achat définitif par l’Atelier du Sabre Japonais pour son compte), refuse de finaliser son achat auprès de l’Atelier du Sabre Japonais, les arrhes restent acquises à l’Atelier du Sabre Japonais, à titre de dédommagement et en cas de litige, l’Atelier du Sabre Japonais se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits.

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Par contre, si le client, passé l’étape d’achat définitif par l’Atelier du Sabre Japonais pour son compte, refuse de finaliser son achat auprès de l’Atelier du Sabre Japonais, les arrhes restent acquises à l’Atelier du Sabre Japonais, à titre de dédommagement et en cas, de litige, l’Atelier du Sabre Japonais se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits.

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4  - Les modes de paiement (Vous pouvez payer de 3 façons) :

 

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• Directement en ligne via PAYPAL - Paiement sécurisé à l'adresse suivante : shamisen18(arobase)gmail.com

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Liens pour le paiement en ligne

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• Par chèque (Temps de traitement plus long). Libellez votre chèque à l'ordre de L'Atelier du Sabre Japonais et envoyez le, à l’adresse suivante :

 

L'Atelier du Sabre Japonais

16 impasse Pierre Michot

18230 Saint-Doulchard ​

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• Par virement bancaire sur le compte professionnel de L'Atelier du Sabre Japonais. Attention, si vous payez par virement bancaire (Tous les frais seront à votre charge). Les données de notre RIB vous seront transmises dès que nous aurons reçu votre confirmation de commande.

 

• S'il vous plaît n’envoyez pas d'argent par la poste, nous ne serons pas responsables de la perte.

 

• Dès le paiement effectué, vous recevrez un reçu.

 

• La facture est jointe à l’envoi, envoyée par mail ou donner lors d'un retrait sur place.

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5  - Envoi des sabres ou des parties de sabres :​

 

• L’envoi des sabres ou des parties de sabres sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Attention de veillez à faire un emballage, correct et très résistant, afin de les préserver et d'éviter les détériorations susceptibles de se produire lors du transport.

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• Afin d’éviter les convoitises, nous vous conseillons d’adresser vos colis à Monsieur Denis BLANC (à la même adresse), plutôt qu’à l’attention de l’Atelier du Sabre japonais.

 

• L'Atelier du Sabre Japonais ne peut donc en aucun cas, être tenu pour responsable d'une quelconque dégradation liée au transport.

 

• Une fois les travaux terminés, les commandes sont généralement expédiées dans les 48 heures (UPS en recommandé avec assurance). Il est impératif que le client détermine le prix auquel il souhaite que son sabre ou ses accessoires soient assurés et nous le communique. L’Atelier du Sabre Japonais n’est en aucun cas responsable du montant du prix donné par le client.​

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• Pour des raisons contractuelles et de sécurité, les envois retour se feront uniquement via U.P.S. Le client, s’il le souhaite, pourra choisir son propre transporteur, cependant, les éventuels problèmes de livraison liés à ce transporteur, n’engageront pas la responsabilité de l’Atelier du Sabre Japonais.

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Liens pour le suivi des colis

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• Nous essayons de répondre à tous les e-mails pendant les jours ouvrables. Si vous attendez une confirmation de commande et que vous n’avez pas eu de réponse, envoyer-nous un nouvel e-mail.

 

• Nous rappelons à nos clients, que nous ne sommes pas responsables des avaries occasionnées lors du transport et expédition. Il est dans votre intérêt, d'ouvrir le colis dès la réception, de vérifier la marchandise, en présence du livreur, ou au bureau de poste, pour éventuellement faire une réclamation. Dans aucun cas, un remboursement ne pourra être fait dans le cas d'une dégradation due au transport. Notre responsabilité s'arrête dès l'expédition et la prise en charge du colis par le transporteur.

 

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6 - Informations légales :

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Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, L'Atelier du Sabre Japonais traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

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7 - Prix :

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L'Atelier du Sabre Japonais, pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à l'Atelier du Sabre Japonais du bon d'acceptation de la commande.

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8 - Acceptation de l'acheteur :

​

Les présentes conditions générales, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l'acte d'achat de service, entraîne l'acceptation des présentes conditions générales.

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​

9 - Propriété intellectuelle :

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Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (Logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par l'Atelier du Sabre Japonais au motif de l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.

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10 - Politique de confidentialité - Les règles relatives aux données personnelles - R.G.P.D :

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Dans le cadre de la fourniture de prestations artisanales et de la vente de produits, l’Atelier du Sabre Japonais, collecte des données personnelles de ses clients et notamment les données suivantes :

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• Nom et Prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Téléphone

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet unique d’un traitement par le responsable de l’Atelier du Sabre Japonais :

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L’Atelier du Sabre Japonais /Monsieur BLANC Denis

16, impasse Pierre MICHOT
18230 Saint Doulchard

France
07-61-13-87-08
Email : shamisen18(arobase)gmail.com

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L’Atelier du Sabre Japonais collecte et traite les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes : 

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• Gestion des Commandes.

• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation.

• Contacter et échanger avec ses clients, soit par mail, soit par téléphone, soit par courrier.

• Information sur l’Atelier du Sabre Japonais, les services et les activités de l’Atelier du Sabre Japonais.

• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients.

• Promotion ciblée sur des produits vendus par l’Atelier du Sabre Japonais.

 

​Le destinataire de ces données est : l’Atelier du Sabre Japonais

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La durée de conversation des données est : Le temps de la transaction et/ou du suivi de l’achat ou de la restauration d’objets japonais anciens.

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​L’Atelier du Sabre Japonais, s'engage à ne vendre aucune informations sur ses clients et veille à ce que les données personnelles de ses clients restent confidentielles en évitant qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Atelier du Sabre Japonais ne communique aucune donnée personnelle et ne peut uniquement communiquer les données personnelles qu’aux autorités administratives et judiciaires, afin de coopérer.

 

Droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par ​L’Atelier du Sabre Japonais.

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Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

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L’Atelier du Sabre Japonais /Monsieur BLANC Denis

16, impasse Pierre MICHOT
18230 Saint Doulchard

France
07-61-13-87-08
Email : shamisen18(arobase)gmail.com

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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Le délégué à la protection des données de l’Atelier du Sabre Japonais est :

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L’Atelier du Sabre Japonais /Monsieur BLANC Denis

16, impasse Pierre MICHOT
18230 Saint Doulchard

France
07-61-13-87-08
Email : shamisen18(arobase)gmail.com

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11 -Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N°AN902614/17101177546 :

 

L'Atelier du Sabre Japonais a souscrit une assurance R.C professionnelle garantissant :

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• R.C Exploitation

• R.C Après Livraison et RC professionnelle

• Recours et Assistance Judiciaire

• Dommages matériels causés aux biens confiés

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12 -  Nihon Bijutsu Token Hozon Kyokai - N.B.T.H.K Japon - Société de préservation des sabres japonais :

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Numéro de membre 00035452

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• L'Atelier du Sabre Japonais qui est membre de la Nihon Bijutsu Token Hozon Kyokai - N.B.T.H.K Japon (Société de préservation des sabres japonais), a à cœur de préserver la beauté et l’histoire des sabres japonais et mise sur un travail de restauration artisanal de qualité au service des passionnés de lames japonaises.

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• De par son travail, l’Atelier du Sabre Japonais participe à la conservation de ce patrimoine culturel et historique Japonais, si important, afin de les transmettre à la postérité., dans le meilleur état possible.

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• L’Atelier du Sabre Japonais ne travaille qu’avec des produits de qualité et des fournisseurs japonais spécialisés, tels que Nosyudo, Namikawa Heibei Company, Tozando, etc.., et utilise des livres de références, tels que « The Connoisseur’s Book of Japanese Swords », « The Art of Japanese Sword Polishing », « Markus Sesko Books », « The Art of Tsukamaki », etc..

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